Statuts

 

SOCIETE FRANCAISE  DE L’ÉPAULE ET DU COUDE (SOFEC)

ASSOCIATION LOI 1901 n° W751201032  - Publication JO le 08/08/2009


ARTICLE I – FORME

Il est fondé entre les soussignés ainsi que ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1ER JUILLET 1901, par le décret du 16 AOUT 1901 et par les présents statuts.

ARTICLE II – DENOMINATION

L’Association prend la dénomination de : « Société Française de l’Epaule et du Coude ».

ARTICLE III – OBJET SOCIAL

La Société a pour but :

De favoriser par tous les moyens disponibles l’acquisition, la diffusion et l’échange des connaissances en pathologie de l’épaule et du coude sous tous ses aspects,

De favoriser, de développer et de promouvoir la recherche fondamentale et clinique en pathologie de l’épaule et du coude sous tous ses aspects,

De favoriser la formation sous tous ses aspects (formation pratique et théorique, formation en terme de recherche clinique et fondamentale) des intervenants dans le domaine du traitement des affections de l’épaule et du coude.

D’informer ses membres et éventuellement d’émettre un avis sur les différents aspects socio-économiques de la pathologie de l’épaule et du coude.

ARTICLE IV – SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est fixé dans les locaux de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique :
56 rue Boissonade, 75014, PARIS.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en France par décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE V – DUREE

La Société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE VI – COMPOSITION

La Société comprend :

Des membres titulaires :
âgés de moins de 65 ans, français, Docteur en médecine et justifiant de la qualité de chirurgien orthopédiste ; ils font acte de candidature et doivent être parrainés par deux membres titulaires de la Société. Ils doivent justifier d’une activité égale à au moins 50 % en pathologie de l’épaule et du coude ou être membre associé de la SECEC ou être membre postulant depuis 4 ans. Ils doivent justifier d’au moins 2 communications sur l’Epaule et le Coude dans des congrès nationaux ou internationaux à comité de sélection. Ils sont élus par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Ils participent à la vie scientifique et administrative de la Société. Ils acquittent une cotisation pleine. Tout membre titulaire si il est chirurgien orthopédiste doit être membre de la SOFCOT.

Des membres postulants -associés :
élus pour 4 ans au maximum parmi des chirurgiens en fin de formation ou en début d’activité et destinés à la chirurgie de l’épaule et du coude. Leur candidature doit être présentée par deux membres titulaires. Ils sont élus par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Ils paient une cotisation réduite et participent uniquement à la vie scientifique de la Société.

 Des membres honoraires :
les membres titulaires n’exerçant plus d’activité professionnelle peuvent sur leur demande être nommés membres honoraires. Ils n’acquittent plus de cotisation ; ils conservent un droit de vote dans l’assemblée générale ; ils peuvent être élus aux différentes commissions mais pas au bureau. Ils sont élus par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Des membres d’honneur :
élus par l’assemblée générale sur proposition du bureau parmi des personnalités ayant rendu à la Société et/ou à la chirurgie de l’épaule et du coude des services éminents. Ils ne peuvent exercer de fonctions ni dans le bureau ni dans les divers commissions.

Des membres correspondants :
âgés de moins de 65 ans, présentés par un membre titulaire de la société, reconnus dans leur pays pour leur activité en chirurgie de l’épaule et du coude, ou à tous ceux qui, en raison de leur spécialité peuvent concourir aux progrès de la prise en charge des pathologies de l’épaule et du coude, mais ne portent qu’un intérêt occasionnel aux réunions. Ils sont élus par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Ils participent uniquement à la vie scientifique de la Société et acquittent une cotisation normale.

Des membres libres :
ils se recrutent parmi des Docteurs en médecine ou d’autres professionnels dont les travaux et l’orientation scientifique peuvent concourir au progrès de la pathologie de l’épaule et du coude. Ils sont élus par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Ils ne participent qu’à la vie scientifique de la Société et acquittent une cotisation normale.

 
ARTICLE VII – RADIATION

La qualité de membre de la Société se perd :

  • par le décès,
  • par la démission, celle-ci étant possible à tout moment,
  • par l’exclusion. L’exclusion d’un membre est prononcée par le bureau en cas de non paiement de sa cotisation 3 années consécutives, en cas de comportement incompatible avec l’objet de la Société, en cas d’infraction aux statuts,
  • par décision du bureau si celui-ci constate qu’un membre ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions nécessaires à son adhésion à la Société.

ARTICLE VIII – RESSOURCES DE LA SOCIETE

Les ressources de la Société comprennent :

  • les droits d’entrée, les cotisations et leurs autres contributions financières versées par les membres,
  • les subventions de l’Etat, des départements et des communes et de leurs établissements publics,
  • les subventions de sociétés ou organismes privés,
  • le produit des prestations réalisées par la Société,
  • les dons manuels,
  • toutes autres ressources compatibles avec les missions et l’objet social de la Société.

ARTICLE IX – ORGANES DE LA SOCIETE

L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe décisionnaire le plus haut de la Société. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du secrétaire qui en fixe l’ordre du jour. Seuls les membres titulaires et honoraires ont un droit de vote.

L’assemblée générale ordinaire élit les membres du bureau et d’éventuelles commissions internes, statue sur le rapport moral et les projets de budget présentés par le bureau, statue sur le rapport financier présenté par le trésorier, fixe la cotisation des membres, nomme le cas échéant un commissaire aux comptes et décide de ses missions particulières. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement lorsqu’elle réunit au moins la moitié des membres votants. Chaque membre votant peut être représenté par un mandataire de son choix. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts et décider de la dissolution de la Société. L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement lorsqu’elle réunit les 2/3 de ses membres votants. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les délibérations des assemblées générales sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le bureau.

La Société est administrée par un bureau composé :

  • d’un président élu pour un an,
  • d’un vice-président élu pour un an,
  • de l’ancien président élu pour un an,
  • d’un secrétaire général élu pour trois ans,
  • d’un secrétaire adjoint élu pour trois ans,
  • d’un trésorier élu pour trois ans,
  • de trois membres choisis parmi les membres titulaires. Ces trois membres sont élus pour une période de trois ans, renouvelable une fois.

Les membres du bureau sont élus parmi les membres titulaires avec la volonté de respecter un équilibre régional et de pratique professionnelle. Le bureau peut s’adjoindre à titre temporaire un collaborateur de son choix. Les membres du bureau doivent être membre de la SOFCOT.

Le bureau se réunit au moins une fois par an, à la demande du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le bureau peut élaborer un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Le règlement intérieur sera approuvé lors de la première assemblée générale, à laquelle seront également soumises toutes modifications ultérieures. En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur, les dispositions des statuts prévalent.

En cas de vacance, le conseil pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée, laquelle devra ratifier ces cooptations ou procéder à l’élection des nouveaux membres.

ARTICLE X –

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’Article 9 de la loi du 1ER JUILLET 1901 et au décret du 16 AOUT 1901.

 
FAIT à PARIS
LE 11 Novembre 2015

 

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